Image du cours MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DES BSFI
Gestion foncier decentralisée
Le BSFI est une structure déconcentrée représentative des services fonciers (Domaines, Topographie, BIF), créée dans les districts ou communes sans guichet foncier. Il incarne le guichet unique de proximité pour l’administration foncière.
Image du cours CERTIFICATION FONCIERE
Gestion foncier decentralisée
La gestion foncière décentralisée désigne l’ensemble des mécanismes juridiques, administratifs, techniques et institutionnels permettant aux collectivités territoriales décentralisées (CTD) d’assurer une gestion de proximité des propriétés privées non titrées, ,ni cadastrées, à travers la mise en place de Guichets Fonciers au niveau de la commune